LES MESURES INCITATIVES LIÉES AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT ET D'HÉBERGEMENT

Qu'il s’agisse d’une obligation de formation ou d’un perfectionnement reliés à leur métier ou occupation, les travailleurs de l’industrie de la construction qui respectent les critères d'admission générales peuvent bénéficier d’un soutien financier offert par le Fonds de formation des salariés de l’industrie de la construction (FFSIC).

Pour consulter les Règles générales d’utilisation du Fonds de formation des salariés de l’industrie de la construction (FFSIC), consulter le lien suivant : Règles générales d’utilisation du Fonds de formation des salariés de l’industrie de la construction

 

Les mesures incitatives sont analysées et déterminées individuellement en fonction des éléments suivants :

  • la distance entre l’adresse de domicile du travailleur et le lieu de la formation ;
  • l’horaire de la formation : temps plein, temps partiel, de fin de semaine ou en ligne;
  • le chevauchement ou la continuité des formations suivies ;
  • la possibilité de suivre la même formation dans une région plus proche du domicile du travailleur.

L’indemnité de déplacement est calculée en fonction de la distance de l’adresse de domicile du travailleur (inscrite sur son certificat de compétence) au moment de la convocation à la formation. Si le travailleur change d’adresse après la convocation, il n’y aura pas de changement de calcul. Notez que lorsqu’une personne admissible choisit de suivre une formation à l’extérieur de sa région de domicile, alors que cette formation est disponible dans sa région, les mesures incitatives sont déterminées comme si elle parcourait 59 km pour suivre sa formation (aller) peu importe l’horaire et la date prévus de la formation. Toutefois, si le travailleur change d’adresse après la convocation, il n'y aura pas de changements de calcul. En général, les indemnités de déplacement et d’hébergement sont versées par jour de présence à la formation, lorsqu’elles sont applicables. Les autres frais ne sont pas inclus.

 

Une présence complète à 100 %, chaque jour ou soir de formation, est une condition essentielle pour l’obtention des mesures incitatives.

Lorsqu’un participant est invité à un cours, il reçoit une lettre de convocation lui donnant tous les détails. C’est sur cette lettre qu’est confirmée son admissibilité à recevoir des mesures incitatives ou non.

Visitez la page sur le Soutien financier de la CCQ pour connaître l’ensemble des mesures incitatives auxquelles vous avez droit.


TABLEAUX DES MESURES INCITATIVES

Consultez le résumé des mesures incitatives, ainsi que les services auxquels vous pourriez avoir recours une fois convoqué à un cours.

Consultez l’aide financière d’Emploi-Québec et de Service Canada.

  • Formation temps plein
    Kilométrage Formation temps plein

    Moins de 60 km

    Cours de 4 heures et moins

    Cours de plus de 4 heures

    25 $ / jour ou soir

    50 $ / jour ou soir

    De 60 à 119 km

    0,52 $ / km pour un aller et un retour par jour ou soir de formation

    De 120 à 249 km

    135 $ / jour ou soir de formation

    0,52 $ / km pour un aller et un retour par semaine

    De 250 à 499 km

    135 $ / jour ou soir de formation

    135 $ / jour de fin de semaine et jour férié

    0,52 $ / km pour un aller au début de la formation et un retour à la fin de la formation

    500 km et plus


    135 $ / jour ou soir de formation

    135 $ / jour de fin de semaine et jour férié

    135 $ / jour pour la journée précédant le début de la formation et pour la journée suivant la fin de la formation

    0,52 $ / km pour un aller au début de la formation et un retour à la fin de la formation

    Kilométrage pour un aller.

    Il ne peut y avoir double indemnité d’hébergement.

    Lorsqu’une formation à temps plein est entrecoupée par les vacances annuelles conventionnées de l’industrie, l'indemnité des frais de déplacement est accordée pour le deuxième aller-retour.

    Pour avoir droit à l’indemnité de 0,52 $ / km pour le retour, il faut assister à la formation et l'avoir complétée en totalité.

    Lorsqu’une personne admissible choisit de suivre une formation à l’extérieur de sa région de domicile, alors que cette formation est disponible dans sa région, les mesures incitatives sont déterminées comme si elle parcourait 59 km pour suivre sa formation (aller) peu importe l’horaire et la date prévus de la formation.

    Aucune mesure incitative n’est payée en cas d’annulation d’une formation ou lorsque la personne n’y assiste pas en totalité.

  • Formation temps partiel
    Kilométrage Formation temps plein

    Moins de 60 km

    Cours de 4 heures et moins

    Cours de plus de 4 heures

    25 $ / jour ou soir

    50 $ / jour ou soir

    De 60 à 119 km

    0,52 $ / km pour un aller et un retour par jour ou soir de formation

    De 120 à 249 km

    135 $ / jour ou soir de formation

    0,52 $ / km pour un aller au début de la formation et un retour à la fin de la formation

    De 250 à 499 km

    135 $ / jour ou soir de formation 

    0,52 $ / km pour un aller au début de la formation et un retour à la fin de la formation

    500 km et plus


    135 $ / jour ou soir de formation 

    0,52 $ / km pour un aller au début de la formation et un retour à la fin de la formation

    Kilométrage pour un aller.

    Il ne peut y avoir double indemnité d’hébergement.

    Lorsqu’une formation à temps plein est entrecoupée par les vacances annuelles conventionnées de l’industrie, l'indemnité des frais de déplacement est accordée pour le deuxième aller-retour.

    Pour avoir droit à l’indemnité de 0,52 $ / km pour le retour, il faut assister à la formation et l'avoir complétée en totalité.

    Lorsqu’une personne admissible choisit de suivre une formation à l’extérieur de sa région de domicile, alors que cette formation est disponible dans sa région, les mesures incitatives sont déterminées comme si elle parcourait 59 km pour suivre sa formation (aller) peu importe l’horaire et la date prévus de la formation.

    Aucune mesure incitative n’est payée en cas d’annulation d’une formation ou lorsque la personne n’y assiste pas en totalité.

  • Formation fin de semaine
    Kilométrage Formation temps plein

    Moins de 60 km

    Cours de 4 heures et moins

    Cours de plus de 4 heures

    25 $ / jour ou soir

    50 $ / jour ou soir

    De 60 à 119 km

    0,52 $ / km pour un aller et un retour par jour ou soir de formation

    De 120 à 249 km

    135 $ / jour ou soir de formation

    0,52 $ / km pour un aller et un retour par fin de semaine

    De 250 à 499 km

    135 $ / jour ou soir de formation 

    0,52 $ /  km pour un aller et un retour par fin de semaine

    500 km et plus


    135 $ / jour ou soir de formation 

    135 $ / jour pour la journée précédant le début de la formation

    0,52 $ /  km pour un aller et un retour par fin de semaine

    Kilométrage pour un aller.

    Il ne peut y avoir double indemnité d’hébergement.

    Lorsqu’une formation à temps plein est entrecoupée par les vacances annuelles conventionnées de l’industrie, l'indemnité des frais de déplacement est accordée pour le deuxième aller-retour.

    Pour avoir droit à l’indemnité de 0,52 $ / km pour le retour, il faut assister à la formation et l'avoir complétée en totalité.

    Lorsqu’une personne admissible choisit de suivre une formation à l’extérieur de sa région de domicile, alors que cette formation est disponible dans sa région, les mesures incitatives sont déterminées comme si elle parcourait 59 km pour suivre sa formation (aller) peu importe l’horaire et la date prévus de la formation.

    Aucune mesure incitative n’est payée en cas d’annulation d’une formation ou lorsque la personne n’y assiste pas en totalité.

  • Formation en ligne

    25$ pour chaque tranche de 4 heures ou moins de la durée prévue de la formation.

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Résultat du calcul du montant auquel vous pourriez avoir droit.

1

Distance entre votre domicile et le lieu de formation

 
 
2

Horaire de la formation

(inscrire le total des heures)
 
(par exemple, un cours du lundi au vendredi = 5 jours)
 
(par exemple, un cours de 7h30 à 14h = 6h et 30min)
 
 

Estimation du montant

Temps de formation Fin de semaine
Catégorie de kilométrage (aller seulement) 500km et +
Nombre de jours de formation 9
Nombre de fins de semaine 5
Nombre de semaines ---
Nombre de jours de congé de cours et sur place ---
Nombre de nuits (à 135 $) (1) 14
Montant pour l’hébergement 1,890.00$
Nombre de voyages A/R (3) 5
Nombre de kilomètres 540km
Montant pour le transport 2,600.00$
Total approximatif : 4, 490.00$
Kilométrage pour un aller.
  • (1) Il ne peut y avoir double indemnité d’hébergement.
  • (2) Lorsqu’une formation à temps plein est entrecoupée par les vacances annuelles conventionnées de l’industrie, le remboursement des frais de déplacement est accordé pour le deuxième aller-retour.
  • (3) Pour avoir droit au remboursement de l’indemnité de 0,52 $ / km pour le retour, il faut assister à la formation et l’avoir complétée en totalité.

CHOISISSEZ BIEN L'EMPLACEMENT DE VOTRE FORMATION


Nous favorisons votre participation à une formation dans votre région de domicile, peu importe l’horaire et la date prévue de cette dernière. Si vous vous inscrivez à une formation à l’extérieur de votre région de domicile alors qu’elle est offerte dans votre région pendant la même année scolaire, vous risquez d’être refusé ou de voir votre inscription modifiée.

Malgré les éléments précédemment énoncés, advenant le cas où vous choisissiez de suivre une formation hors de votre région de domicile, vous recevrez au plus les mesures incitatives d’une personne qui parcourt une distance aller de 59 km. De plus, le fait qu’il reste des places disponibles dans un groupe de formation hors de votre région ne signifie pas que l’on vous permettra d’y participer; d’autres critères devront être analysés.

FAQ

  • Est-ce que je peux suivre une formation à l'extérieur de ma région de domicile?
    Nous favoriserons votre participation à une formation dans votre région de domicile, peu importe l’horaire et la date prévue de cette dernière. Si vous vous inscrivez à une formation à l’extérieur de votre région de domicile alors qu’elle est offerte dans votre région pendant la même année scolaire, vous risquez d’être refusé ou de voir votre inscription modifiée.

    Advenant le cas où nous vous autoriserions à suivre une formation hors de votre région de domicile malgré les éléments précédemment énoncés, vous recevrez au plus le soutien financier d’une personne qui parcourt une distance aller de 249 km. De plus, le fait qu’il reste des places disponibles dans un groupe de formation hors de votre région ne signifie pas que l’on vous permettra d’y participer ; d’autres critères devront être analysés.
  • Quelles sont les conditions pour recevoir des heures dans ma réserve d’heures d’assurance?

    Pour chaque formation à temps plein de 25 heures et plus par semaine, le Fonds de formation permet de verser automatiquement 30 heures par semaine de cours dans votre réserve d'assurance. Rappelons que cette réserve est utilisée pour maintenir votre régime d'assurance privé (MÉDIC Construction). Une présence complète, chaque jour ou soir de formation, est requise pour y avoir droit.

    Voici un exemple :
    Un salarié suit une formation à raison de 30 heures par semaine. La dernière semaine, il doit quitter 6 heures plus tôt le mercredi. Ce qui porte son temps de présence à 24 heures. Comme il n’a pas été présent pendant 25 heures, il ne pourra pas recevoir de versement pour sa réserve d’heures d’assurance, pour cette semaine.

  • Si je dois quitter plus tôt lors d'une journée de formation, que se passe-t-il avec le versement de mes incitatifs financiers?

    Une présence complète, chaque jour ou soir de formation, est une condition essentielle pour pouvoir bénéficier des mesures incitatives.

    Les mesures incitatives ne seront donc pas versées pour cette journée et il se pourrait que vous ne receviez pas les incitatifs financiers pour le déplacement de retour.

    Voici un exemple :
    Un travailleur suit une formation de fin de semaine et il doit partir une heure et demie plus tôt le samedi. Il ne recevra donc pas d’incitatifs financiers pour cette journée.

Collaborateurs de la Commission de la construction du Québec

Associations patronales
Associations syndicales
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